Politique de confidentialité

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Ce document porte sur la Politique de respect de la vie privée (ci-après nommée la
« Politique ») mise en place par Équipements EMU (ci-après nommée « EMU »), propriétaire et
gestionnaire des sites (actuels et à venir) « emu.ca » et/ou, selon le cas, de tout autres sites remplaçant ceux-ci ou s’y ajoutant (ci-après nommé (s) le (s) « Site (s) »), dans le but d’assurer la préservation de la confidentialité des renseignements personnels et/ou confidentiels et le respect de votre vie privée.

Que vise-t-on par « renseignements personnels »?

Un « Renseignement personnel » est une information concernant une personne physique et servant à l’identifier. Par exemple, les renseignements personnels peuvent se rapporter à votre nom, à vos coordonnées (adresse postale et numéro de téléphone à domicile, adresse électronique), à votre date de naissance, aux informations relatives à votre carte de crédit ainsi qu’à votre code d’accès aux sites. 

Cette Politique s’applique aux actes posés par EMU à l’égard des renseignements personnels ou sensibles (ci-après nommés collectivement les « Renseignements ») des personnes physiques et/ou, selon le contexte, des entreprises (ci-après nommées les « Clients » ou « vous ») qui se sont inscrites auprès de EMU, soit en ligne ou par tout autre moyen mis à leur disposition à cet effet, afin de bénéficier des différents services offerts par EMU ou qui ont acheté des produits offerts par EMU à sa boutique en ligne.

1) COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS

EMU ne recueille des Renseignements personnels que dans les seules limites
de ce qui s’avère nécessaire à l’exécution de sa mission.
Plus particulièrement, EMU recueille des Renseignements dans les situations
suivantes :

a) Inscription aux communications électroniques afin de recevoir de l’information ponctuelle
sur les produits, promotions, formations offertes ainsi que sur les activités organisées par
EMU (emu.ca);

b) Achat de formation et autres produits de EMU à la boutique en ligne (emu.ca);

2) UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

a) Dans le cadre de la gestion des services offerts
Les Renseignements recueillis servent notamment à vous identifier; à communiquer
avec vous; à déterminer votre admissibilité aux formations; à établir les résultats
obtenus dans le cadre de formations; à déterminer le droit à l'obtention d’une
reconnaissance professionnelle; à confirmer les achats en ligne des différents produits
et services de EMU; à assurer la gestion des paiements en ligne et,
généralement, à permettre l’administration de la plateforme de formation et des divers
produits et services offerts par EMU ainsi qu’à obtenir des informations pour
améliorer ceux-ci, y compris par le moyen de sondages de satisfaction.
Dans certains cas, et compte tenu de la nature des services prodigués par
EMU, notamment dans le cadre du programme de certification, EMU
pourra communiquer vos Renseignements personnels pertinents à toute personne,
institution, entreprise ou organisme responsable — dont le ministère du Travail, de
l’Emploi et de la Solidarité sociale — ayant un besoin reconnu d’y accéder et étant
soumis à une obligation de maintien de la confidentialité et de respect de la vie privée.

b) Dans le cadre des services offerts par des fournisseurs externes
Il peut arriver que EMU fasse appel à des fournisseurs de services externes
afin d’offrir un service dans certains domaines spécifiques. Dans un tel cas, certains des
Renseignements des Clients pourraient être transmis à ces fournisseurs. Ces
fournisseurs sont liés par contrat à la présente politique et doivent utiliser les
Renseignements fournis uniquement en relation avec les services destinés à
EMU.

Si toutefois ces fournisseurs externes désiraient obtenir directement de votre part des
renseignements supplémentaires (par exemple, afin d'analyser l’utilisation de leurs
services), vous en seriez avertis à l’avance. Si vous acceptez de fournir ces
renseignements, la politique de protection de la vie privée du fournisseur externe
s’appliquerait alors à cette communication.

c) Dans le contexte d’une obligation juridique
EMU pourrait avoir à révéler les Renseignements de ses Clients aux
personnes ou autorités compétentes si cela s’avérait nécessaire afin de se conformer à
des obligations juridiques, pour obéir à une injonction judiciaire, pour protéger et
défendre ses droits ou pour faire respecter les conditions d´utilisation de ses services.

d) Dans des situations d’exception
Dans l’éventualité où nous désirerions utiliser ou dévoiler des Renseignements de nos
Clients à des fins autres que celles spécifiquement décrites dans la présente Politique,
nous nous engageons à obtenir le consentement de ces derniers.

Selon la nature de l’information, ce consentement pourra être fourni oralement, au
moyen d’un formulaire, d’un message ou d’une correspondance écrite ou, dans certains
cas, de façon implicite, si ce consentement peut être clairement déduit des gestes posés
par le Client.

3) PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS

Relativement à la protection des renseignements personnels recueillis ou communiqués
dans l’exécution de son mandat, EMU se conforme notamment à la Loi sur la
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada
ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
du Québec. De plus, en vertu de son entente-cadre sur le développement sectoriel de
la main-d’œuvre et de l’emploi avec le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité
sociale, EMU s’est engagé à respecter les obligations prévues par la Loi sur
l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements
personnels (L.R.Q., c. A-2.1). À cette fin, EMU a recours à diverses mesures
afin d’assurer l’intégrité et la confidentialité des Renseignements personnels de ses
Clients. Ces mesures ont pour objet de prévenir la perte ou le vol de ceux-ci, ainsi que
leur reproduction, modification, utilisation, consultation et/ou dévoilement non autorisés.
Des technologies reconnues dans l’industrie sont utilisées aux fins de sécurisation des
Sites. Seul le personnel autorisé peut avoir accès aux Renseignements de nos Clients,
et ce, aux seules fins énoncées dans les présentes ou exigées par les services offerts.
Des ententes sont également signées entre EMU et ses employés et soustraitants afin que tous les renseignements de nos clients soient utilisés d'une manière
conforme à la présente Politique et à toute loi, règle et règlement applicables.

4) PAIEMENT EN LIGNE SÉCURISÉ

La gestion de tout paiement en ligne sur l’un de nos Sites a été confiée à un
fournisseur de paiements sécurisés reconnu. Les données des transactions (détails de
la facture, identification du client, numéro de carte de crédit) sont encodées à partir du
Site, afin d’être transmises au système de traitement des transactions.
La confidentialité de vos Renseignements est
ainsi préservée. Hormis les situations d’exceptions prévues aux présentes,
EMU et le système de traitement s'engagent à ne jamais divulguer les informations
concernant votre carte de crédit.

5) UTILISATION DE TÉMOINS OU AUTRE TECHNOLOGIE DE TRAÇAGE

Un témoin (ci-après nommé « Témoin ») est un petit fichier texte qui contient un numéro
d’identification unique qui est transféré d’un site au disque dur de votre ordinateur. Un
Témoin permet d’identifier distinctement les utilisateurs d’un site et de suivre certaines
de leurs activités sur ce site.

Des Témoins sont utilisés afin de mieux connaître la fréquentation de nos Sites et d’en
améliorer ainsi la qualité. L’anonymat des internautes qui visitent nos Sites est préservé
en tout temps.

Nous insérons également une image électronique unique dans le code source de
chacun des courriels envoyés en nombre. Cette image utilise une technologie qui
transmet à EMU certaines informations qui nous permettent de savoir
si l’adresse courriel du destinataire est valide, si ce courriel a été reçu, s‘il a été ouvert et
si le destinataire a cliqué un lien dans le courriel.

Ces informations sont recueillies afin d’assurer l’efficacité des envois et de nous
permettre de recueillir des statistiques quant à l’utilisation de nos services.

6) DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS

EMU ne fera usage de vos Renseignements que pour la période essentielle
aux utilisations prévues aux présentes. Par ailleurs, EMU s’engage à
supprimer ou à détruire tous les Renseignements personnels de votre compte si vous en
faites la demande écrite, transmise par courriel ou par la poste, à l’adresse indiquée cidessous.
Les informations consignées à vos dossiers de formation seront cependant conservées
aussi longtemps que nécessaire, afin d’assurer que nos archives, ainsi que les
informations pertinentes à votre participation à ces formations, soient complètes et
accessibles, et ce, en conformité avec les pratiques commerciales reconnues et avec
toute exigence réglementaire applicable, selon le cas.

7) OBLIGATIONS DES CLIENTS

Le Client a l’obligation de veiller à garder secret tout code d’accès qui lui est décerné par
EMU ainsi que tout mot de passe employé dans le cadre des services offerts.

8) VÉRIFICATION DE L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS

Nous déployons tous les efforts nécessaires afin d’assurer que les informations à votre
dossier demeurent exactes, complètes et à jour. Il est de ce fait important de nous
signaler tout changement pertinent dans les informations qui vous concernent et qui
nous ont été fournies. Dans le but de vérifier l’exactitude des informations vous
concernant et/ou de nous demander de corriger toute information inexacte, le cas
échéant, vous êtes autorisé à consulter votre dossier, incluant les Renseignements
personnels recueillis, en communiquant par écrit avec EMU, soit par courriel ou
par la poste, à l’adresse indiquée ci-dessous.
Nous pourrons également vous contacter par courriel ou par téléphone dans le cas
d’une adresse de l'expéditeur inexacte ou de toute autre information qui nous paraîtrait
inexacte.

9) MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

La présente Politique peut être mise à jour de temps à autre. EMU se réserve
le droit de modifier la présente Politique à son gré, notamment par l'ajout ou la
suppression de certains éléments ou modalités.

Afin de vous aider à repérer les modifications à la Politique, ces dates de modification
seront visiblement affichées sur nos Sites, dans un espace réservé à cet effet.

10) POUR JOINDRE EMU

Pour toute question concernant cette Politique, ses dernières mises à jour ou les
pratiques relatives à la collecte, l'utilisation, la conservation ou la divulgation de vos
Renseignements personnels, ou pour faire une plainte ou rapporter des abus de la part
de tiers, les Clients sont invités à communiquer avec nous par courriel à
info@emu.ca ou par la poste à l'adresse suivante :

Équipements EMU
3975, rue Jean-Marchand Québec, QC, G2C 2J2